CONDITIONS DE RÉSERVATION EDYN

Dans les présentes Conditions de réservation, les termes suivants auront le sens qui leur est attribué ci-après : 

« Frais supplémentaires » aura le sens qui lui est attribué au paragraphe 7 ; 

« Auteur de la réservation », « vous », « votre » ou « Client » désigne la personne effectuant la Réservation et/ou séjournant dans l'Établissement ; 

« Contrôle » désigne la capacité d’orienter les activités d’une autre personne en vertu du contrat, d’une participation ou de la détention d’actions, et « contrôlant » ou « contrôlé » sera interprété en conséquence ; 

« edyn », « nous » ou « notre » désigne Edyn Limited (07638220), dont le siège social est sis au 6th Floor Embassy House Queens Avenue, Clifton, Bristol, BS8 1SB et/ou la société du Groupe edyn concernée qui exploite l'Établissement, tel qu'indiqué sur notre page web Informations relatives à la société : https://www.lockeliving.com/en/company et comme expliqué plus en détail à l'article 3.6 ci-dessous ; 

« Groupe edyn » désigne Edyn Limited ou toute personne qui, directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle, est Contrôlée par, ou est sous Contrôle commun avec cette personne ; 

« Cas de force majeure » désigne un événement indépendant de la volonté d'edyn, y compris (sans s'y limiter) les éléments suivants : catastrophe naturelle, déclenchement d'hostilités, émeute, troubles civils, actes de terrorisme, révolution, action de tout gouvernement ou autorité (y compris, mais sans s'y limiter, le refus ou la révocation de toute licence ou consentement), incendie, inondation, foudre, explosion, brouillard ou mauvaises conditions météorologiques, catastrophe, épidémie ou pandémie, interruption ou défaillance d'un service public (y compris, mais sans s'y limiter, électricité, gaz, eau ou télécommunications), rénovations non planifiées et travaux de construction entrepris dans l'Établissement ou dans la zone locale, grèves, lockouts, boycotts ou autres conflits industriels, embargo ou blocus. » 

« Groupe » ou « Réservation de groupe » désigne (i) une réservation d'au moins 10 chambres ou appartements dans le même Établissement ou (ii) plusieurs réservations pour la même date d'arrivée par le même Auteur de la réservation dans le même Établissement qui, ensemble, totalisent au moins 10 chambres ou appartements ; 

« Conditions générales pour les réservations de groupe » désigne les conditions générales distinctes applicables aux Groupes ou aux Réservations de groupe, énoncées au paragraphe 20 ci-dessous ; 

« Impôts locaux » désigne toute taxe de séjour, redevance municipale pour visiteurs, taxe touristique ou prélèvement similaire appliqué à un Établissement donné (mais, à toutes fins utiles, à l'exclusion de la TVA). 

« Hors ligne » désigne une réservation/demande effectuée auprès d'edyn, par téléphone, chat en direct, par e-mail ou Au comptoir ; 

« En ligne » désigne une réservation/demande effectuée auprès d’edyn via le site web ; 

« Établissement » désigne l’immeuble dans lequel se trouve l’hébergement réservé par l’Auteur de la réservation ; 

« Conditions » désigne les présentes Conditions de réservation, telles que mises à jour ou remplacées à tout moment ; 

« Établissements tiers » désigne tous les Établissements n’étant pas exploités par nos soins ;  

« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée ou une taxe de consommation similaire prélevée sur les biens et services dans le pays concerné. 

« Visiteurs » désigne toute personne rendant visite à un Client au sein d’un Établissement ; 

« Au comptoir » désigne le fait, pour des Clients, de faire l’acquisition d’une chambre sans avoir effectué de réservation à l’avance. 

2.1 

En visitant ou en utilisant notre site Internet, vous acceptez de vous conformer à nos Conditions générales du site Internet affichées sur le site.  En cas de contradiction entre les présentes Conditions de réservation et les Conditions générales du site Internet, les présentes Conditions de réservation prévalent. 

2.2 

Les informations sur ce site sont publiées de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais edyn ne peut garantir que ces informations soient complètes, exactes, fiables, actuelles ou sans erreur, et ces informations sont fournies « en l'état ». edyn peut modifier, mettre à jour ou supprimer les conditions ou toute information sur ce site sans préavis, et il vous appartient, à chaque fois que vous effectuez une réservation, de vérifier les Conditions. Nous vous fournirons les conditions actuellement applicables avant que vous n'effectuiez une réservation. 

2.3 

Tous les produits et services présentés sur nos sites web sont proposés sous réserve de disponibilité. Nos sites web contiennent des informations sur les produits et services edyn, qui ne sont pas tous disponibles dans chaque lieu. Toute référence à un produit ou service edyn sur l'un de nos sites web n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans l'Établissement que vous avez choisi. 

2.4 

Nous avons mis en œuvre tous les efforts possibles pour décrire et illustrer les produits et services aussi précisément que possible sur les sites web. Les photographies affichées sur les sites web sont proposées à titre illustratif, mais les détails peuvent varier en fonction du type réel ou de la catégorie réelle du produit ou service choisi et de l'Établissement. En cas de divergence entre la description du produit ou service sur le site web et les photographies utilisées pour illustrer le produit ou service, la description prévaudra. Toute exigence spécifique qui n'est pas listée ou mentionnée sur le site web doit être vérifiée auprès de chaque Établissement individuellement. 

3.1

Vous pouvez effectuer une réservation En ligne ou Hors ligne. Vous devrez fournir le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’Auteur de la réservation et/ou d’au moins un Client principal. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger toute information relative à votre réservation à chaque étape, avant de confirmer la réservation. Pour finaliser votre réservation, vous devrez accepter les présentes Conditions en confirmant votre réservation, processus qui intègre un lien hypertexte vers l'emplacement où les présentes Conditions peuvent être consultées, en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Confirmer », pour les réservations En ligne, ou en fournissant une confirmation orale ou écrite d'acceptation des présentes Conditions pour les réservations Hors ligne. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas effectuer votre réservation. Toutes les réservations sont strictement soumises à l’acceptation des présentes Conditions.

3.2

Toute réservation ne sera effective que lorsque le paiement aura été effectué intégralement (ou, dans le cas de réservations entièrement flexibles ou semi-flexibles, une fois que la carte de paiement aura été validée et que votre confirmation de réservation aura été envoyée par nos soins). Nous pouvons de temps à autre convenir que vous n’avez pas besoin d’effectuer le paiement intégral à l’avance, auquel cas la réservation sera effective dès l’envoi de la confirmation de réservation par nos soins. Si vous n'avez pas besoin de payer intégralement au moment de la réservation, cela vous sera confirmé lors de la réservation et les échéances de paiement vous seront précisées. Une fois votre réservation terminée et votre confirmation reçue, vous concluez un contrat contraignant avec edyn concernant votre séjour en vertu des présentes Conditions.

3.3

Des restrictions peuvent s’appliquer dans certains sites, y compris, mais sans s’y limiter, le nombre minimum de nuitées et des restrictions d’âge. Vous en serez informé au moment de la réservation, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation à tout moment avant confirmation.

3.4 Dès réception de votre confirmation et/ou de votre facture, veuillez vérifier soigneusement les détails. Si une mention est inexacte, faites-le nous savoir immédiatement. Nous regrettons de ne pouvoir accepter aucune responsabilité si nous ne sommes pas informés d’une inexactitude

dans la documentation dans un délai raisonnable. En cas d’erreur dans la confirmation ou la facture, nous nous réservons le droit de la corriger dès que nous en aurons connaissance.

3.5

À leur arrivée, les clients peuvent être tenus de présenter la carte de crédit/débit utilisée pour payer la réservation et une pièce d’identité avec photo en cours de validité, telle qu’un passeport ou un permis de conduire, afin de vérifier votre réservation. Si le paiement n'a pas été effectué précédemment, le paiement intégral pour toute la durée du séjour doit être effectué lors de l'enregistrement.

3.6

Un tableau des Établissements et des entités du Groupe edyn qui exploitent/gèrent ces Établissements est disponible sur notre page Informations relatives à la société : https://www.lockeliving.com/en/company Votre réservation sera effectuée auprès de l'entité (ou des entités) du Groupe edyn indiquée(s) dans ce tableau à côté de la ou des Établissement(s) correspondant(s) inclus dans votre réservation. Lorsqu'un paiement est effectué pour votre réservation et payé dans la devise locale, l'entité du Groupe edyn qui reçoit ce paiement (via des processeurs de paiement tiers) sera l'entité edyn concernée indiquée dans ce tableau à côté de ou des Établissements auxquels ce paiement se rapporte.

Toutes les Réservations de groupe seront soumises aux Conditions de réservation de groupe. Les conditions d’annulation et de paiement diffèrent pour les Réservations de groupe. Toutes les Réservations de groupe doivent être effectuées Hors ligne et nous n’honorerons les réservations En ligne que pour les réservations allant jusqu’à 9 appartements.

Nous proposons des chambres accessibles aux personnes en fauteuil roulant et à mobilité réduite sous réserve de disponibilité. Veuillez préciser si vous avez un tel besoin au moment de la réservation.

Nous nous efforcerons d'aider les clients ayant des besoins particuliers. Veuillez vous assurer que nous sommes informés par écrit de toute exigence particulière au moment de la réservation afin que nous puissions vous aider à sélectionner l’appartement le plus adapté à vos besoins. Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes les demandes raisonnables, nous ne pouvons garantir que chaque demande pourra être satisfaite. Les réservations conditionnelles (c’est-à-dire toute réservation étant conditionnée à la satisfaction d’une demande particulière) ne peuvent être acceptées.

6.1

Les prix d’une réservation seront indiqués sur notre site web pour les réservations En ligne et vous seront fournis par un membre de l’équipe de réservation pour les réservations Hors ligne, verbalement ou par écrit. Tous les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés et le prix final de votre réservation sera celui indiqué au moment de la confirmation de votre réservation. Une fois la réservation confirmée, le tarif indiqué ne pourra être modifié, sauf si vous modifiez la réservation ou si notre coût de fourniture de l’hébergement varie en raison d’évolutions fiscales indépendantes de notre volonté. La TVA et toutes les autres taxes applicables sont facturées au taux en vigueur à la première des dates suivantes : la date de paiement, la date d’arrivée ou la date de facturation, sauf si le taux de TVA change pendant votre séjour. Si le taux de TVA change pendant les dates de votre séjour, la TVA est facturée au taux de TVA en vigueur chaque jour de votre séjour, mais exclura toutes les Taxes locales. Si des Impôts locaux s'appliquent, ceux-ci seront identifiés au moment de la réservation et seront (en fonction des Impôts locaux applicables et de la réservation) soit facturés au moment de la réservation, soit exigibles à l'arrivée au sein de l'Établissement.

6.2

Si nous ne recevons pas le paiement intégral à temps, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation effectuée. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts au taux d'intérêt légal applicable aux retards de paiement.

6.3

Si les réservations ne nécessitent pas d’acompte, une préautorisation pouvant aller jusqu’à 1 % sera débitée de la carte de paiement utilisée au moment de la réservation. Il s’agit d’un prélèvement temporaire et aucun fonds ne sera débité de votre compte. Le paiement doit être effectué dans la devise identifiée (généralement en livres sterling ou en euros) par carte de crédit ou de débit. Nous pouvons transmettre les détails de votre carte de débit/crédit à un tiers afin de traiter tout paiement en notre nom. Si les réservations ne sont pas payées au préalable, nous pouvons vous demander de verser un acompte. Le montant de l'acompte vous sera notifié au moment de la réservation.

6.4

Tout crédit sur votre compte doit être utilisé dans l’année suivant son émission. Les crédits ne peuvent pas être échangés contre des liquidités. Si un crédit n’est pas utilisé dans un délai d’un an, il expirera et vous ne pourrez plus en bénéficier.

6.5 Veuillez noter que :

• 6.5.1 Nous n'acceptons pas les paiements en espèces pour les réservations, sauf si la législation locale l'exige. Veuillez vérifier directement auprès de l'Établissement avant votre arrivée.
• 6.5.2 Si votre réservation doit être payée à l'Établissement, nous exigerons néanmoins les coordonnées d'une carte de paiement (débit ou crédit) au moment de la réservation. À votre arrivée, vous devrez payer intégralement la réservation avant de pouvoir vous enregistrer. Nous débiterons cette carte de paiement en cas de non-présentation ou d'annulation ou de modification tardive (voir Paragraphe 8 - Modifications, prolongations et annulations).
• 6.5.3 En ce qui concerne les remboursements par carte, si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée dans la devise locale de l'Établissement, l’émetteur de votre carte (par exemple, votre banque) peut facturer des frais supplémentaires qui peuvent varier et peuvent inclure : (i) des frais de change et/ou (ii) des frais de transaction et/ou (iii) une conversion de devise dynamique.
• 6.5.4 Lorsque vous effectuez un paiement à l'aide d'une carte de paiement dans une autre devise ou un virement bancaire depuis un compte bancaire dans un autre pays ou devise, votre fournisseur de carte ou votre banque peut appliquer des frais supplémentaires qui peuvent inclure : (i) des frais de réception, (ii) des frais de traitement de transaction, et (iii) des frais de conversion de devise.
• 6.5.5 Dans le cadre du processus de Réservation, vous pouvez avoir le choix de payer dans une autre devise, en utilisant un taux de change fourni par notre processeur de paiement tiers. Lorsque vous choisissez de payer en utilisant une autre devise, veuillez noter que votre fournisseur de carte peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger. edyn peut recevoir une commission sur ce paiement de la part du processeur de paiement tiers d'edyn.

7.1

Il vous incombera de régler tous les frais de casse, dommage, nettoyage supplémentaire, départ tardif, toutes les options commandées pendant votre séjour et/ou tous les frais supplémentaires engagés par nous en raison de votre séjour (« Frais supplémentaires »). À votre arrivée au sein de l'Établissement, nous pourrons effectuer une pré-autorisation sur une carte de débit/crédit concernant ces frais. Si le montant préautorisé n’est pas suffisant pour

couvrir les frais, vous nous autorisez à prélever ces frais sur la carte de débit/crédit fournie pour la préautorisation. Dans le cas où le paiement par carte de débit/crédit est refusé ou si aucune information de carte n’est fournie, nous nous réservons le droit de facturer directement l’Auteur de la réservation ou le Client.

7.2

À titre indicatif, les Frais supplémentaires comprennent les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :

• 7.2.1 Casses, pertes ou dommages à l’appartement ou à l’un de ses éléments ;
• 7.2.2 Frais de nettoyage, frais de traitement spécialisé si un nettoyage plus approfondi est nécessaire ; 7.2.3 Frais liés au tabagisme conformément au paragraphe 13.2;
• 7.2.4 Inventaire et rapports d’état : 50 £ (Europe : 50 € ; Suisse : 50 CHF) ;
• 7.2.5 Remplacement de clé physique : 50 £ (Europe : 50 € ; Suisse : 50 CHF) ;
• 7.2.6 Remplacement de clé électronique : 25 £ (Europe : 25 € ; Suisse : 25 CHF) ;
• 7.2.7 Stockage des bagages après 23 h 59 le jour de l’arrivée et/ou du départ, sous réserve de disponibilité (le stockage est gratuit jusqu’à 23 h 59 le jour de l’arrivée et/ou du départ) ;
• 7.2.8 Séjours avec chien (voir paragraphe 13.3) ;
• 7.2.9 D’autres services tels que le parking, le nettoyage à sec, la blanchisserie, le nettoyage supplémentaire peuvent être disponibles sur demande. Les frais que vous devrez payer vous seront communiqués avant que vous n'achetiez le service concerné.

7.3

La TVA et les taxes locales sont exigibles sur tous les Frais supplémentaires. Lorsque les Frais supplémentaires ne sont pas spécifiés dans les présentes conditions, nous vous facturerons le coût réel ainsi que les éventuels frais administratifs engagés.

7.4

Un parking est disponible dans certains Établissements et doit être réservé au préalable. Les frais de parking varient selon les Établissements et (si disponible) sont indiqués lors de votre réservation. Lorsqu'aucun parking n'est disponible sur place, nous pouvons vous suggérer un stationnement à proximité fourni ou géré par un prestataire tiers. Cependant, il vous incombe de décider si vous souhaitez réserver un stationnement auprès de ce prestataire tiers. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages causés aux véhicules que vous stationnez à l'hôtel ou à tout effet laissé à l'intérieur de ceux-ci, qu'ils soient stationnés dans un parking rattaché à l'hôtel ou non.

Votre droit d’annuler, de prolonger ou de modifier votre réservation dépendra du type de réservation sélectionné, tel que précisé ci-dessous.  

Réservations non remboursables  

Les réservations non remboursables sont proposées à un tarif réduit, mais sur une base de « non-annulation » et de « non-modification ». Par conséquent, aucune prolongation ou modification n’est autorisée.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation d’une réservation non remboursable et le montant total de la réservation vous sera facturé (y compris toute option achetée lors de votre réservation).  

Réservations flexibles et semi-flexibles 

Si vous souhaitez modifier un détail d’une réservation confirmée, nous nous efforcerons d’effectuer la modification, ce qui peut entraîner une augmentation du tarif en fonction de la date et de la durée du séjour, mais nous ne pouvons pas garantir que nous prendrons en compte les modifications demandées. Tous les changements de date, de lieu et de durée de séjour sont soumis à disponibilité et à modification des tarifs en vigueur. Si une modification est refusée, la réservation initiale sera rétablie. Les changements de nom ou d’âge des enfants n’entraîneront aucun frais administratif.  

Si vous souhaitez prolonger un séjour, veuillez nous en informer le plus tôt possible afin que nous puissions faciliter votre demande. Toutes les prolongations sont soumises à disponibilité et à modification des tarifs en vigueur. Nous vous informerons si nous sommes en mesure de répondre à votre demande de prolongation et, si un avis de prolongation de séjour a été émis, nous nous réservons le droit de prélever tous les paiements et frais supplémentaires sur toute carte de crédit/débit utilisée pour effectuer la réservation initiale, ou enverrons une facture applicable à la période prolongée à votre adresse de facturation et le paiement devra être reçu avant le début de la prolongation.  

Sous réserve de ce qui précède concernant les modifications soumises à disponibilité et aux changements de tarif aux taux alors en vigueur, les réservations flexibles et semi-flexibles peuvent être annulées ou modifiées (y compris prolongées) sous réserve de ce qui suit :  

(i) Annulations et modifications avant l’arrivée 

Vous serez informé du fait que votre réservation est non remboursable ou que vous avez le droit de l'annuler ou de la modifier. Vous serez également informé des restrictions ou frais applicables aux annulations ou modifications, au moment de la réservation, et ces informations seront confirmées dans la confirmation de réservation. Votre droit d’annuler ou de modifier votre réservation dépendra du fait que vous disposez d’un tarif flexible ou semi-flexible, comme indiqué ci-dessous. Cependant, de temps à autre, nous pouvons proposer des offres ou tarifs spéciaux ou imposer des règles spécifiques d'annulation ou de modification et, si elles diffèrent de ce qui suit, les conditions de la confirmation de réservation s'appliqueront. 

Sous réserve de toute restriction spécifique en matière d'annulation ou de modification énoncée dans votre confirmation de réservation et des règles applicables aux Établissements avec restrictions de durée de séjour (voir (iii) ci-dessous), les règles générales suivantes s'appliqueront : 

 

Réservations flexibles 

Durée du séjour	Préavis (avant l’arrivée)	Frais d’annulation/modification
1 à 6 nuitées	24 heures	Aucun frais ne sera appliqué en cas d’annulation ou de modification avant 16 h 00 la veille du premier jour de la réservation. En cas de modification, de non-présentation ou d’annulation après 16 h 00 la veille du premier jour de la réservation, l’intégralité du prix du séjour vous sera facturée.
Plus de 7 nuitées	7 jours	Aucun frais ne sera appliqué en cas d’annulation ou de modification avant 16 h 00 le jour tombant sept jours avant le premier jour de la réservation. En cas de modification, de non-présentation ou d’annulation après 16 h 00 le jour tombant sept jours avant le premier jour de la réservation, le prix des sept premières nuitées (ou, en cas de modification, si la durée du séjour est plus longue, l’intégralité du séjour modifié vous sera facturée).

 

En cas de non-présentation, les appartements seront réservés jusqu’à 05 h 00 le lendemain de la date d'enregistrement prévue, date à laquelle votre réservation sera annulée et les frais d’annulation ci-dessus s’appliqueront. 

Réservations semi-flexibles 

Durée du séjour	Préavis (avant l’arrivée)	Frais d’annulation/modification
1 à 6 nuitées	30 jours	En cas d’annulation ou de modification avant 16 h 00 le jour tombant trente jours avant le premier jour de la réservation, l’acompte prélevé au moment de la réservation ne sera pas remboursé, mais aucun frais supplémentaire ne sera facturé.    En cas de modification, de non-présentation ou d’annulation après 16 h 00 le jour tombant trente jours avant le premier jour de la réservation, l’intégralité du prix du séjour vous sera facturée.
Plus de 7 nuitées	30 jours	En cas d’annulation ou de modification avant 16 h 00 le jour tombant trente jours avant le premier jour de la réservation, l’acompte prélevé au moment de la réservation ne sera pas remboursé, mais aucun frais supplémentaire ne sera facturé.    En cas de modification, de non-présentation ou d’annulation après 16 h 00 le jour tombant trente jours avant le premier jour de la réservation, le prix des sept premières nuitées (ou, en cas de modification, si la durée du séjour est plus longue, l’intégralité du séjour modifié vous sera facturée).

 
Tout comme pour les réservations Flexibles, en cas de non-présentation, les appartements seront réservés jusqu’à 05 h 00 le lendemain de la date d'enregistrement prévue, date à laquelle votre réservation sera annulée et l'intégralité du prix du séjour vous sera facturée.  

(ii) Modifications après l’arrivée. 

Pour les réservations Flexibles et Semi-flexibles, une fois que vous avez effectué votre enregistrement, aucune modification n’est autorisée, à l’exception de la date de départ. Sous réserve de ce qui précède concernant les modifications qui prolongent la date de départ sous réserve de disponibilité et de changements de tarif aux taux alors en vigueur, les modifications de la date de départ sont soumises aux conditions suivantes : 

Durée du séjour	Délai de préavis	Frais de modification
1 à 6 nuitées	Les changements doivent être notifiés 24 heures avant l'enregistrement	Si la modification est effectuée après 16 h 00 la veille de la date d'arrivée, les frais de l’intégralité du séjour jusqu’à la date de départ initiale vous seront facturés.
Plus de 7 nuitées	7 jours	Aucun frais ne sera facturé si la modification est effectuée avant 16 h 00 le jour tombant sept jours avant la date de départ modifiée. Si la modification est effectuée après 16 h 00 le jour tombant sept jours avant la date de départ modifiée, le montant le moins élevé entre (a) le prix exigible au titre du reste de la réservation initiale et (b) le prix exigible au titre de la réservation initiale pour les sept nuitées suivant immédiatement la date de la modification vous sera facturé.

 

(iii) Annulations et modifications pour les Établissements soumis à des restrictions de durée de séjour  

Lorsqu'un Établissement a une exigence de durée de séjour minimale/maximale : 

• Réservations non remboursables : aucune prolongation ou modification n'est autorisée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou de modification et le montant total de la réservation vous sera facturé (y compris toute option achetée lors de votre réservation) ; 

• Réservations Flexibles et Semi-flexibles : les règles d'annulation/modification visées aux points (i) et (ii) ci-dessus s'appliquent SOUS RÉSERVE QUE les modifications des dates d'arrivée et/ou de départ de la réservation (qu'elles soient effectuées avant, pendant ou après l'enregistrement) ne seront pas autorisées si l'annulation ou la modification entraîne le non-respect des exigences relatives à la durée du séjour.  

Impôts locaux 

En cas d'annulation de réservations et/ou de non-présentation, vous aurez droit au remboursement de tous les Impôts locaux déjà acquittés (ou, le cas échéant, à un remboursement partiel en cas d'annulation partielle d'une réservation), si ces Impôts locaux sont remboursables selon les règlements applicables. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables et autres coûts encourus en lien avec ce remboursement. 

Remboursements 

Lorsqu'un remboursement vous est dû conformément aux présentes Conditions, nous effectuerons le remboursement uniquement sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour effectuer la réservation ou le paiement initial (sauf si la législation locale exige autrement). 

9.1

Nous ne prévoyons pas de devoir modifier votre réservation, mais il arrive parfois que des réservations doivent être modifiées ou annulées ou que des erreurs dans les informations ou d’autres détails doivent être corrigés et nous nous réservons le droit de prendre de telles mesures. Si cela se produit, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans la mesure du possible. Si une modification doit être apportée ou si votre réservation doit être annulée, nous vous proposerons, si possible, un autre appartement au sein du groupe edyn du même type et de la même catégorie, à un emplacement similaire et pour la même période. Si l’appartement alternatif est annoncé à un prix inférieur, vous recevrez un remboursement de la différence. Cependant, si l’appartement alternatif est à un prix plus élevé, vous devrez vous acquitter du nouveau tarif. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un appartement alternatif proposé, ou si nous ne pouvons pas vous proposer un appartement alternatif approprié, vous aurez le droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement. Vous devez nous informer dès que possible si vous souhaitez accepter une modification ou un appartement alternatif proposé ou si vous souhaitez un remboursement. Nous ne pourrons être tenus responsables des coûts, dommages ou pertes que vous encourez ou subissez en raison de modifications ou d'annulations de votre réservation, et votre seul recours sera un remboursement des frais que vous nous avez payés. 

9.2

De temps à autre, nous pouvons être amenés à restreindre les infrastructures disponibles au sein de l'Établissement en raison de réglementations locales, de problématiques d’entretien ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Bien que nous nous efforcions de fournir les services décrits sur notre site web et dans nos brochures, nous ne garantissons pas que toutes les installations et tous les services seront disponibles ou sans restriction pendant votre séjour. Lorsque nous devons annuler votre réservation en raison d'un Cas de force majeure, nous vous émettrons un remboursement complet et ce remboursement constituera votre seul recours pour l'annulation de votre réservation. Nous ne pourrons être tenus responsables des coûts, dommages ou pertes que vous encourez ou subissez en raison de modifications ou d'annulations de votre réservation, et votre seul recours sera un remboursement des frais que vous nous avez payés. 

10.1

Nous ne sommes pas responsables de vos effets personnels pendant votre séjour dans un appartement, y compris le vol et/ou des dommages causés à vos effets personnels. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance appropriée pour couvrir tout vol ou dommage pendant votre séjour dans l'Établissement.  

10.2

Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites applicables en vertu de la législation ou de la doctrine sont, dans la pleine mesure autorisée par la loi, exclus de tout contrat conclu avec nous et les présentes Conditions s’appliqueront en lieu et place. Cependant, aucune disposition des présentes Conditions ne saurait affecter vos droits en tant que consommateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence, ou pour tout dommage ou responsabilité que vous encourez à la suite d'une fraude ou d'une fausse déclaration frauduleuse de notre part, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. 

10.3

Dans la mesure permise par la loi, ni nous ni aucun de nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants ou agents ne serons responsables envers vous ou envers tout Client (que ce soit en vertu de toute théorie contractuelle, délictuelle ou autre) pour toute perte ou dommage punitif, spécial, indirect ou consécutif, toute perte de production, perte de profit, perte de revenus, perte de contrat, perte ou dommage à la clientèle ou à la réputation, et notre responsabilité envers vous sera limitée au montant total des frais qui ont été payés par vous pour la réservation en relation avec laquelle la responsabilité concernée est survenue. Cependant, aucune disposition du présent article ne saurait affecter vos droits légaux obligatoires si vous êtes un consommateur. 

10.4

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute réservation liée à un Établissement tiers. Le contrat s’agissant d’un tel hébergement est conclu directement avec le propriétaire de l'Établissement et toute réclamation doit être adressée à ce dernier. 

10.5

Nous ne serons pas responsables des annulations, de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de toute obligation, et nous n'aurons aucune responsabilité pour tous coûts, dommages ou pertes que vous encourez en conséquence, dans la mesure où les annulations ou l'inexécution ou le retard dans l'exécution de nos obligations résultent d'un Cas de force majeure. Si un Cas de force majeure survient et nous oblige à annuler tout ou partie des nuitées, nous vous offrirons la possibilité de réserver à nouveau l’hébergement (sous réserve de la disponibilité et dans la limite du nombre de nuitées qui n’ont pas été effectuées en raison du Cas de force majeure) au cours des 6 mois suivant immédiatement la fin de la période de la réservation initiale définie dans le présent Contrat. 

11.1

Toutes les chambres et appartements sont uniquement destinés à être utilisés comme hébergement temporaire ou de vacances. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme résidence principale, secondaire, logement ou résidence permanente des Clients. La réservation ou le séjour dans un Établissement ne crée aucune forme de bail. Aucune relation de propriétaire et de locataire n’est créée et aucune sûreté ne saurait exister à la date des présentes ou lorsque la période d’occupation se termine. Si vous ou tout membre de votre groupe ne libérez pas l'Établissement à la fin de la période de réservation, des frais d'hébergement appropriés vous seront facturés ou seront facturés à votre Client pour la période d'occupation prolongée. Aucune personne autre que l'Auteur de la réservation ou ses Clients n'a le droit d'utiliser l'appartement.  

11.2

Le nombre maximum de Clients dans un appartement est déterminé par le nombre de lits dans celui-ci. Le nombre maximum vous sera communiqué avant la réservation. Si le nombre maximum est dépassé, nous pourrons refuser l'accès à l'hébergement et/ou nous réservons le droit de facturer des appartements supplémentaires. 

11.3

Une réservation ne vous donne pas le droit de séjourner dans une chambre ou un appartement spécifique de l'Établissement, et nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment de déménager dans une chambre ou un appartement équivalent. Si vous refusez de le faire, nous pourrons résilier immédiatement votre réservation sans remboursement. 

12.1

Nettoyage : Nous ne pénétrerons pas dans votre espace tous les jours ; en règle générale, nous effectuerons un nettoyage complet de votre appartement après 7 nuitées et chaque semaine pendant toute la durée de votre séjour. Nous fournissons à tous nos clients des articles de toilette, des thés et cafés de bienvenue et du lait à votre arrivée dans l’appartement. 

12.2

Entretien : L'entretien régulier est effectué périodiquement ; cependant, nous pourrions occasionnellement avoir besoin d'accéder à votre appartement pour vérifier son état, s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement, contrôler le respect des présentes Conditions et réaliser les travaux d'entretien essentiels.  

12.3

Internet : Les Clients et leurs Visiteurs ne doivent pas interférer, déplacer ou déconnecter tout équipement lié à la fourniture d’accès à Internet et ne doivent pas utiliser la connexion à des fins illégales ou immorales (y compris, mais sans s’y limiter, le partage de fichiers). edyn se réserve le droit de transmettre tout enregistrement aux autorités si edyn est informé d’une telle utilisation. edyn se réserve le droit de déconnecter un client à tout moment sans préavis si, de l’avis d’edyn, il enfreint l’une des présentes Conditions. 

12.4

Restaurants et bars : Lorsque tout bar ou restaurant d'un Établissement est exploité par un tiers, nous déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour toute perte, dommage, maladie, blessure ou autre responsabilité en rapport avec ledit bar ou restaurant exploité par un tiers. 

13.1 

Respect des règles : Les Clients et les Visiteurs sont tenus de respecter les présentes Conditions ainsi que les réglementations locales relatives à l'utilisation de l'appartement. Ces dernières sont disponibles à l’arrivée et sur notre site web. Si un Client ou un Visiteur enfreint l'une de ces Conditions ou réglementations, nous nous réservons le droit de lui demander de quitter son appartement immédiatement sans remboursement. Le nombre de personnes dans un appartement ne doit pas dépasser la capacité de couchage de l’appartement. 

13.2 

Tabac : Il est interdit de fumer dans tout appartement ou Établissement (y compris l'utilisation de cigarettes électroniques) ou d'interférer avec notre système de détection d'incendie ou tout équipement d'urgence. Vous êtes responsable de vous assurer que vos Visiteurs ne fument pas dans l'Établissement. S'il s'avère que vous ne respectez pas le présent paragraphe 13.2, vous serez tenu de nous payer des frais de 240 £ (Europe : 240 € ; Suisse : 240 CHF) à titre de dommages-intérêts pour couvrir les coûts de nettoyage spécialisé, de réparation ou de remplacement des dommages causés par vos soins dans notre établissement, le coût de la chambre pour toute période pendant laquelle elle est inutilisable et nos frais administratifs. Vous serez également tenu de nous indemniser en relation avec toutes les amendes et/ou autres frais encourus par nous, le groupe edyn ou tout propriétaire en conséquence de votre consommation de tabac au sein de l'Établissement et nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et de vous demander de quitter l'appartement immédiatement sans remboursement.   

13.3

Chiens : Certains de nos établissements acceptent les chiens. Dans ce cas, 1 chien jusqu’à 30 kilos est le bienvenu.  Les animaux d’assistance enregistrés seront autorisés dans tous les sites, sous réserve de nous en avoir informés avant votre arrivée. Des frais supplémentaires s’appliquent pour les chiens (à l’exception des chiens d’assistance enregistrés) et il est obligatoire de remplir une décharge pour animaux de compagnie lors de l’enregistrement.  Il est de votre responsabilité de vérifier avant votre arrivée que les chiens sont autorisés dans l'Établissement. Vous ne devez en aucun cas laisser les chiens sans surveillance dans un appartement ou dans les espaces publics, et les chiens doivent être tenus en laisse dans les espaces publics à tout moment. 

Si votre chien fait preuve de comportements que notre équipe considère comme menaçants ou perturbants pour notre personnel ou d'autres Clients, nous nous réservons le droit de demander que votre animal soit muselé ou autrement maîtrisé de manière appropriée. Toutefois, si la menace ou la perturbation persiste, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et d'exiger que vous quittiez l'appartement immédiatement sans remboursement. 

13.4

Nuisance : Les Clients sont tenus de se comporter de manière responsable, de respecter l’appartement et les autres clients et de réduire le bruit au minimum entre 22 h et 7 h. Il s’agit notamment de toutes les formes de nuisance ou de perturbation envers les autres clients ou de tout comportement menaçant ou abusif envers un membre du personnel ou d'autres Clients au téléphone, par écrit ou en personne. Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser l’appartement à des fins illégales ou immorales.  

13.5

Restrictions d'âge : Afin d’assurer la sécurité de tous nos clients, les réservations ne peuvent être acceptées pour les Clients âgés de moins de 18 ans, sauf avec le consentement écrit préalable de l'Établissement. Nous exigeons qu'au moins une personne âgée d'au moins 18 ans voyage avec tout enfant et réside dans le même appartement. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas être laissés seuls dans l'appartement. Une preuve d’identité et la date de naissance peuvent être demandées à l’arrivée et, si elles ne sont pas présentées sur demande, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation.  

13.6

Visiteurs : Les Clients sont responsables de leurs visiteurs. Les non-clients ne seront pas autorisés à accéder aux appartements après 23 h et nous appliquons une politique stricte d’interdiction de fête. 

13.7

Dommages : Les Clients sont tenus de conserver l'Établissement, l’appartement, le mobilier, les équipements et les effets dans le même état qu’à leur arrivée. Des inventaires et des rapports d’état peuvent être établis au début et à la fin du séjour, le cas échéant, moyennant des frais supplémentaires. Vous êtes tenu de nous signaler tout dommage, perte ou objet cassé ou tout problème nécessitant un entretien général. Tout dommage à l’appartement sera facturé en totalité sur la base d’une rénovation intégrale. Dans le cas où ces dommages sont découverts après le départ, nous vous en informerons ou informerons l’Auteur de la réservation dans les 7 jours suivant le départ avec tous les détails et, si possible, des preuves photographiques. Nous nous réservons le droit de débiter la carte de paiement fournies et pré-autorisée au moment de la réservation lorsque vous ou votre Visiteur cause des dommages de quelque nature que ce soit au sein de l'Établissement. 

13.8

Propreté : Nous souhaitons que les appartements soient laissés dans un état raisonnable de propreté, de réparation et d’ordre au moment du départ. Un supplément sera facturé si un nettoyage supplémentaire ou un nettoyage spécialisé est nécessaire afin de remettre l’appartement dans un état approprié pour l’occupation (y compris le nettoyage supplémentaire ou spécialisé dû à votre animal de compagnie). Les frais supplémentaires peuvent inclure une indemnisation pour perte de revenus outre les frais de nettoyage et de réparations si l’appartement doit être mis hors service en raison d’un mauvais état de propreté et d’ordre par votre faute. 

13.9

Effets personnels perdus : Tous vos biens doivent être retirés de l’appartement le jour du départ. Si vous pensez avoir laissé un objet dans un Établissement, vous devez contacter directement l'Établissement qui vous notifiera s’il a retrouvé votre objet perdu. Tout effet laissé par vos soins dans l'Établissement sera à vos seuls risques. 

13.10

Salle de sport : Lorsqu'un Établissement est équipé d'installations de fitness (une « Salle de sport »), l'utilisation de la Salle de sport est soumise aux conditions suivantes : 

a) Nous mettrons à disposition la Salle de sport (le cas échéant), mais les Clients seront entièrement responsables de leur utilisation de cette dernière.   

b) La Salle de sport fonctionnera sans surveillance. Si vous avez besoin d’aide, vous devez contacter immédiatement la réception. 

c) Aucun Client âgé de moins de 18 ans ne peut utiliser la Salle de sport. 

d) Les Clients ne doivent pas utiliser la Salle de sport à moins qu’ils ne : 

• i. soient compétents dans l’utilisation d’équipements cardiovasculaires ; 
• ii. soient compétents dans l’utilisation d’équipements de résistance fixes ; 
• iii. soient compétents dans l’utilisation de poids libres ; 
• iv. aient connaissance d’aucune raison qui les empêcherait de s’adonner à un exercice physique ; 
• v. soient un adulte responsable âgé de plus de 18 ans ;  
• vi. utilisent tous les équipements de la Salle de sport conformément à leur intention initiale ; et 
• vii. se familiarisent avec les procédures d’évacuation et prennent note des itinéraires de sortie en cas d’urgence. 

En acceptant d’utiliser une Salle de sport, un Client déclare qu’il est conscient, reconnaît et accepte les conditions ci-dessus à tout moment lorsqu’il utilise la Salle de sport.  Si un Client n’est pas en mesure d’accepter/déclarer ce qui précède, il n’est pas autorisé à utiliser la Salle de sport. Si un Client a connaissance d’une raison qui l’empêcherait d’effectuer un exercice physique, il n’est pas autorisé à utiliser la Salle de sport. 

e) Le Client principal de la réservation sera responsable de s’assurer que tous les Clients séjournant dans l'Établissement connaissent les conditions d’utilisation de la Salle de sport et s’y conforment. 

13.11

Piscine : Lorsqu’un Établissement est équipé d’une piscine, l’utilisation de la piscine sera soumise aux restrictions locales et aux conditions d’utilisation qui seront disponibles dans l'Établissement concerné. Le Client principal de la réservation sera responsable de s'assurer que tous les Clients séjournant dans l'Établissement prennent connaissance des conditions d'utilisation de la piscine et s'y conforment. 

13.12

Aucune activité commerciale : Vous acceptez de ne pas exercer d'activité commerciale dans l'appartement sans consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre réservation et de conserver toute somme qui nous a été versée pour cette réservation si nous estimons que vous contrevenez à cette disposition. 

13.13

Pas de photographie, etc. : Pour le confort, la sécurité et la confidentialité de nos Clients et de notre personnel, les Clients et leurs Visiteurs ne sont pas autorisés à filmer, photographier ou enregistrer de quelque manière que ce soit dans les espaces communs de l'Établissement. Nos Établissements sont des propriétés privées et, à ce titre, une autorisation doit être demandée avant que les Clients ne se livrent à de telles activités. 

13.14

Substances dangereuses : Vous ne devez pas apporter d'articles potentiellement dangereux ou présentant un risque ou d'équipements de cuisine au sein de l'Établissement.  

Nous prenons la santé et la sécurité de tous nos Clients au sérieux. À votre arrivée, nous vous suggérons fortement de vous familiariser avec l’agencement de l’appartement et de l'Établissement ainsi qu’avec les procédures de santé et de sécurité détaillées dans votre appartement. 

Nous nous engageons à fournir un hébergement de qualité et effectuons des audits réguliers pour garantir le maintien de normes élevées dans les appartements. Nous apprécions également les avis de nos Clients et leur demandons de remplir une enquête de satisfaction au moment du départ. Nous apprécions ces avis qui nous fournissent des informations utiles sur la manière dont nous pouvons améliorer encore nos services. 

 

Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait d’un aspect quelconque de votre hébergement, veuillez en informer le directeur général/directeur de service dès que possible dans un premier temps. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre service, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].  

À différents endroits de notre site web et à différentes étapes de votre parcours de réservation, nous pouvons collecter des données personnelles et des coordonnées. Toutes les informations collectées ou correctement obtenues seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site de réservation à l'adresse https://www.lockeliving.com/en/privacy-policy et contient des informations sur la façon dont nous collectons les données personnelles, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons. Edyn Limited partagera vos données personnelles avec l'Établissement ou les Établissements que vous réservez. Les appels téléphoniques peuvent également être surveillés et/ou enregistrés par mesure de sécurité, pour nous aider à former notre personnel et dans le but d’améliorer notre service. 

Ce paragraphe concerne toutes les réservations relatives à un Établissement tiers. En effectuant une réservation auprès d’edyn pour un Établissement tiers, vous acceptez que nous puissions transmettre les détails de votre réservation au propriétaire de l'Établissement concerné. Outre les présentes conditions, toutes ces réservations seront soumises aux conditions du propriétaire de l'Établissement concerné qui seront identifiées au moment de la réservation.  

19.1

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Il est de votre responsabilité, chaque fois que vous effectuez une réservation, de vérifier les Conditions applicables au moment de la réservation. Si les Clients ne respectent pas les Conditions, nous nous réservons le droit de demander aux Clients de quitter immédiatement leur appartement et l'Établissement.  

19.2

Les présentes Conditions et tout formulaire de réservation accepté constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et edyn concernant votre réservation.  

19.3

Aucune modification des présentes Conditions ne sera effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par nous. 

19.4

Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inopposable, elle sera réputée supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et l’opposabilité du reste du présent contrat. 

19.5

Si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions ne sauraient limiter ou restreindre vos droits légaux en tant que consommateur. Dans la mesure où les présentes Conditions sont contraires à vos droits légaux en qualité de consommateur, ces derniers prévaudront. 

19.6

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel se situe l'Établissement que vous réservez, et les tribunaux de ce pays auront compétence exclusive concernant toute réclamation, litige ou différend relatif à ces conditions et à toute question en découlant ou s'y rapportant. 

20.1

Les Réservations de groupe peuvent uniquement être effectuées par l'intermédiaire de notre équipe de réservation et ne peuvent pas être faites via notre site de réservation en ligne. Les Réservations de groupe sont régies par nos Conditions applicables aux réservations de groupe, outre les présentes Conditions, et sont soumises à la conclusion d'un contrat de Réservation de groupe distinct par l'Auteur de la réservation. Nous nous réservons le droit d'annuler une Réservation de groupe lorsque le contrat de Réservation de groupe n'a pas été signé et ne nous a pas été retourné. 

20.2

Les prix affichés en ligne ou communiqués par téléphone pour des réservations de moins de 10 appartements ne s'appliquent pas aux Réservations de groupe. Les tarifs des chambres peuvent différer pour les Réservations de groupe en fonction du nombre d'appartements réservés. 

Les Conditions particulières suivantes s'appliquent aux réservations d'Établissements dans des pays spécifiques. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Conditions particulières pour un pays, les Conditions particulières prévaudront. 

Conditions particulières pour les Établissements au Royaume-Uni et à Jersey 

Pour les réservations d'Établissements edyn au Royaume-Uni et à Jersey, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Le paragraphe 6.2 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 6.2 Si le paiement n'est pas effectué au moment de la réservation, le paiement intégral sera exigé lors de l'arrivée au sein de l'Établissement. Si nous ne recevons pas le paiement intégral à temps, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation effectuée. Tout retard de paiement entraînera des intérêts calculés au taux de base de la Banque d'Angleterre majoré de 4 % pour la période concernée ». 

Paragraphe 11 : Utilisation de l’hébergement 

Le paragraphe 11.1 est modifié en ajoutant ce qui suit à la fin : 

« Toute réservation ou tout séjour dans un Établissement ne crée pas de bail, ni de bail à durée déterminée assuré ou de bail assuré, ou (pour les appartements en Écosse et à Jersey) de bail résidentiel privé ou (pour Jersey uniquement) de bail périodique. Les présentes conditions constituent un accord exclu en vertu de l'article S(3A)(7)(a) du Protection from Eviction Act de 1977 (tel que modifié) et ne peuvent être interprétées comme constituant : 

• un bail assuré en vertu du Housing Act de 1988 (tel que modifié), ou  
• pour les appartements en Écosse, une location résidentielle privée en vertu du Private Housing (Tenancies) Scotland Act de 2016, ou 
• pour les appartements à Jersey, une location périodique ou une location résidentielle privée en vertu de la Residential Tenancies (Jersey) Law de 2011 et/ou de la législation connexe et subordonnée) ». 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

19.6

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit anglais et gallois et les tribunaux anglais et gallois auront compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant les présentes conditions et toute question résultant ou relative à celles-ci, sauf : 

• 19.6.1  si vous êtes un consommateur résidant en Écosse, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais ; et 
• 19.6.2  si vous êtes un consommateur résidant à Jersey, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les présentes Conditions devant la Royal Court de Jersey ou devant les tribunaux anglais.  

Droits statutaires : Les consommateurs individuels disposent de certains droits légaux statutaires. Si les présentes Conditions sont contraires aux droits statutaires des consommateurs, ces derniers prévaudront sur les présentes Conditions. Pour plus d'informations, consultez https://www.gov.uk/consumer-protection-rights. 

Conditions particulières pour les Établissements au Danemark

Pour les réservations d'Établissements edyn au Danemark, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Le nouveau paragraphe 3.7 suivant est ajouté à la fin du paragraphe 3 des Conditions : 

« Si vous effectuez une réservation En ligne en tant que consommateur tel que défini à l'Article 2(1) de la loi danoise sur les contrats de consommation (forbrugeraftaleloven), c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut cette transaction juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession (un « Consommateur »), vous ne bénéficierez pas d'un droit de rétractation en vertu des lois sur la protection des consommateurs. Cela s'explique par le fait que la réservation constitue un hébergement à des fins de loisirs avec une date d'exécution spécifique, ce qui est expressément exclu du droit de rétractation conformément à l'Article 18(2)(12) de la loi danoise sur les contrats de consommation. Pour les annulations de réservations autres que les réservations de groupe, le paragraphe 8 s'applique ». 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit danois et les tribunaux danois auront compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant les présentes conditions et toute question résultant ou relative à celles-ci ». 

Conditions particulières pour les Établissements en France

Pour les réservations d'Établissements edyn en France, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

« Acompte » désigne le paiement anticipé effectué par vos soins et qualifié d'« arrhes » en vertu de l'Article 1590 du Code civil ; 

« Cas de force majeure » désigne un événement qui satisfait aux critères de force majeure prévus par l’Article 1218 du Code civil. Les cas suivants auront le même effet qu’un cas de force majeure, qu’ils répondent ou non aux critères de force majeure : Acte de Dieu, déclenchement d’hostilités, émeute, trouble civil, acte de terrorisme, révolution, acte de tout gouvernement ou autorité (y compris, mais sans s’y limiter, refus ou révocation de tout licence ou consentement), incendie, inondation, foudre, explosion, brouillard ou intempéries, catastrophe (y compris, mais sans s’y limiter, épidémie et pandémie), interruption ou défaillance d’un service public (y compris, mais sans s’y limiter, électricité, gaz, eau ou télécommunications), rénovations et travaux de construction imprévus entrepris dans l'Établissement ou dans la zone locale, grèves, lock-outs, boycotts ou autres conflits du travail, embargo ou blocus. 

Le paragraphe 6.2 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« Sauf accord contraire, l’intégralité du paiement doit être effectuée au moment de la réservation. Si le paiement ne nous parvient pas à temps, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation effectuée. Si vous êtes un professionnel français, tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard, égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne lors de son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. Le taux applicable au cours du premier semestre civil est le taux en vigueur au 1er janvier et, au cours du second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet. Si vous êtes un consommateur français, tout retard de paiement entraînera l’application du taux d’intérêt légal français, sous réserve d’une mise en demeure préalable ». 

Le paragraphe 6.3 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« Si les réservations ne nécessitent pas de paiement intégral ou de paiement d'un Acompte, une préautorisation pouvant aller jusqu’à 1 % sera débitée de la carte de paiement utilisée au moment de la réservation. Il s’agit d’un prélèvement temporaire et aucun fonds ne sera débité de votre compte. Le paiement doit être effectué dans la devise identifiée (généralement en livres sterling ou en euros) par carte de crédit ou de débit. Nous pouvons transmettre les détails de votre carte de débit/crédit à un tiers afin de traiter tout paiement en notre nom. Si les réservations ne sont pas payées au préalable, nous pouvons vous demander de verser un Acompte. Le montant de l'Acompte vous sera notifié au moment de la réservation ». 

Paragraphe 8 : Modifications, prolongations et annulations 

Conformément à l’Article L. 221-18-12 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit légal de rétractation. 

Toutes références au paragraphe 8 à un « acompte » désignent le paiement anticipé effectué par vos soins et qualifié d'« arrhes » en vertu de l'Article 1590 du Code civil. 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

19.6

(a) Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français et les tribunaux français auront compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant les présentes conditions et toute question résultant ou relative à celles-ci. 

(b) Si vous êtes un consommateur français, vous avez le droit de demander, à titre gratuit, le recours à un service de médiation de la consommation afin de régler à l’amiable tout litige relatif aux Conditions. Vous pouvez contacter le service de médiation proposé par :  

Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP) 

Téléphone : +33 1 40 61 03 33 ou +33 6 63 18 66 33 

Site web : https://mcpmediation.org/ 

Les réclamations peuvent également être déposées via la plateforme de RLL (Règlement en ligne des litiges) de la Commission européenne. La plateforme de RLL est accessible via ec.europa.eu/odr. Le droit de recourir au service de médiation est un mécanisme alternatif, mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit de saisie des tribunaux. 

(c) Si vous êtes un consommateur français, nous conserverons et archiverons sur tout support, pendant une durée de 10 ans, tous les contrats conclus avec vous par voie électronique pour une valeur de 120 euros ou plus et vous pourrez y accéder à tout moment. Ce droit d’accès peut être exercé en nous contactant via le formulaire accessible ici [Formulaire web de confidentialité].

(d) Si vous êtes un consommateur français, si votre numéro de téléphone est collecté par nos soins, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur https://www.bloctel.gouv.fr/. 

Conditions particulières pour les Établissements en Allemagne

Pour les réservations d'Établissements edyn en Allemagne, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Le paragraphe 3.2 des Conditions est modifié par l'ajout du paragraphe suivant : 

« Si vous effectuez une réservation En ligne en tant que consommateur tel que défini à l'Article 13 du Code civil allemand (le « BGB »), c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut cette transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à votre activité commerciale ou votre activité professionnelle indépendante (un « Consumer »), vous ne bénéficierez pas d'un droit de rétractation en vertu des lois sur la protection des consommateurs. Pour les annulations de réservations autres que les réservations de groupe, le paragraphe 8 s'applique ». 

Paragraphe 8 : Modifications, prolongations & annulation. 

Vous pouvez prouver que le dommage ne s'est pas produit ou qu'il est substantiellement inférieur aux Frais d'annulation ou Frais de modification mentionnés dans le présent paragraphe 8. 

Paragraphe 10 : Responsabilité 

Les paragraphes 10.2, 10.3 et 10.4 des Conditions sont remplacés par ce qui suit : 

10.2

Indépendamment du paragraphe 10.1, nous sommes responsables des dommages fondés sur n'importe quelle théorie juridique conformément aux dispositions suivantes : 

• 10.2.1  Notre responsabilité pour les dommages causés par négligence légère (einfache Fahrlässigkeit) est limitée aux dommages typiques et prévisibles résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle. Une obligation matérielle est une obligation nécessaire à l'exécution de l'objet du contrat respectif et sur l'exécution de laquelle un partenaire contractuel se fie régulièrement ou peut se fier. 
• 10.2.2 La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas (i) aux défauts pour lesquels une garantie de qualité a été donnée (dans ce cas, la responsabilité sera conforme aux conditions de cette garantie), (ii) en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé (Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit), (iii) en cas d'intention délibérée (Vorsatz), et (iv) en cas de négligence grave (grobe Fahrlässigkeit) de la part de l'un de nos dirigeants ou cadres. 

10.3

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également dans le cas de réclamations en dommages-intérêts que vous pourriez formuler à l'encontre de nos dirigeants, cadres, employés ou agents. 

10.4

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux dépenses annulées ». 

Le paragraphe 13.1 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 13.1 Les Clients sont tenus de se conformer à toutes les réglementations relatives à l’utilisation de l’appartement. Ces dernières sont disponibles à l’arrivée et sur notre site web. Si un client néglige le soin qui lui incombe et met ainsi considérablement en danger l'Établissement, ou met la chambre à la disposition de Visiteurs pour la nuit sans autorisation, nous nous réservons le droit de résilier le contrat pour motif valable et pouvons demander au client de quitter immédiatement l'appartement. En cas de faute, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts à hauteur du prix total de la réservation. Le nombre de personnes dans un appartement ne doit pas dépasser la capacité de couchage de l'appartement telle qu'indiquée sur notre site web avant la réservation ». 

Le paragraphe 13.2 des Conditions est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin : 

« Vous pouvez prouver que le dommage ou la diminution de valeur ne s'est pas produit ou est substantiellement inférieur au montant forfaitaire. » 

Le paragraphe 13.7 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 13.7 Dommages : Les Clients sont tenus de conserver l'Établissement, l’appartement, le mobilier, les équipements et les effets dans le même état qu’à leur arrivée. Des inventaires et des rapports d’état peuvent être établis au début et à la fin du séjour, le cas échéant, moyennant des frais supplémentaires. Vous êtes tenu de nous signaler dans les plus brefs délais tout dommage, perte ou article cassé, ou tous problèmes nécessitant un entretien général, ou si une action pour protéger l'appartement/l'Établissement d'un danger imprévu s'avère nécessaire. Si vous ne nous donnez pas la possibilité de résoudre un problème pendant votre séjour en signalant un tel défaut, vous serez tenu responsable des dommages qui en résultent. Dans la mesure où nous avons été empêchés de vous fournir une solution en raison de votre absence de signalement, vous n'avez pas le droit de réduire le prix payé pour la réservation, de demander un remboursement, de réclamer des dommages et intérêts ou de donner un préavis sans préciser un délai raisonnable pour y remédier. Tout dommage causé à l'appartement sera facturé intégralement sur une base de recouvrement total en cas de manquement à une obligation dû à une faute. Dans le cas où ces dommages sont découverts après le départ, nous vous en informerons ou informerons l’Auteur de la réservation dans les 7 jours suivant le départ avec tous les détails et, si possible, des preuves photographiques. Nous nous réservons le droit de débiter la carte de paiement fournie et pré-autorisée au moment de la réservation lorsque vous ou votre Visiteur cause des dommages de quelque nature que ce soit au sein de l'Établissement. » 

Le paragraphe 13.8 des Conditions est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin : 

« Vous pouvez prouver que le dommage ne s'est pas produit ou qu'il est substantiellement inférieur au montant facturé. » 

Paragraphe 16 : Réclamations ou demandes 

Le paragraphe 16 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 16 Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait d’un aspect quelconque de votre hébergement, veuillez en informer le directeur général/directeur de service dès que possible dans un premier temps. Si un défaut survient dans l'appartement pendant votre séjour ou si une action pour protéger l'appartement/l'Établissement d'un danger imprévu s'avère nécessaire, vous avez l'obligation de le signaler au directeur général/responsable de service dans les plus brefs délais. Si vous ne nous donnez pas la possibilité de résoudre un problème pendant votre séjour en signalant un tel défaut, vous serez tenu responsable des dommages qui en résultent. Dans la mesure où nous avons été empêchés de vous fournir une solution en raison de votre absence de signalement, vous n'avez pas le droit de réduire le prix payé pour la réservation, de demander un remboursement, de réclamer des dommages et intérêts ou de donner un préavis sans préciser un délai raisonnable pour y remédier. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service client possible, mais, dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait de notre service, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. » 

Le paragraphe 19.2 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 19.2 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous fournirons les conditions actuellement applicables avant que vous n'effectuiez une réservation. Si les Clients ne respectent pas les Conditions, nous pouvons être en droit de les résilier pour motif valable et, dans ce cas, demander aux Clients de quitter immédiatement l'appartement et l'Établissement ». 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 19.7 Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit allemand. Si vous n'êtes pas un Consommateur, les tribunaux de Munich auront compétence exclusive concernant toute réclamation, litige ou différend relatif à ces conditions et à toute question en découlant ou s'y rapportant ». 

Conditions particulières pour les Établissements en Irlande

Pour les réservations d'Établissements edyn en Irlande, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Paragraphe 11 : Utilisation de l’hébergement 

Le paragraphe 11.1 des Conditions est modifié en ajoutant ce qui suit à la fin : 

« Ces conditions constituent un accord exclu en vertu de l'Article S(3)(2)(f) de la loi irlandaise sur les locations résidentielles de 2004 (Irish Residential Tenancies Act 2004) (telle que modifiée) ». 

Paragraphe 13 : Responsabilité des Clients 

Le paragraphe 13.3 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 13.3 Chiens : Certains de nos établissements acceptent les chiens. Dans ce cas, 1 chien jusqu’à 30 kilos est le bienvenu. Les chats peuvent être autorisés sur demande uniquement pour les séjours prolongés (réservations d'au moins 29 nuitées). Les animaux d’assistance enregistrés seront autorisés dans tous les sites, sous réserve de nous en avoir informés avant votre arrivée. Des frais supplémentaires s'appliquent pour tous les animaux domestiques et une décharge concernant les animaux devra être complétée. Il est de votre responsabilité de vérifier avant votre arrivée si votre animal de compagnie est autorisé dans l'Établissement. Vous ne devez en aucun cas laisser les animaux de compagnie sans surveillance dans un appartement ou dans les espaces publics, et les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse (ou dans une cage de transport) dans les espaces publics à tout moment. 

Si votre animal de compagnie fait preuve de comportements que notre équipe considère comme menaçants ou perturbants pour notre personnel ou d'autres Clients, nous nous réservons le droit de demander que votre animal soit muselé ou autrement maîtrisé de manière appropriée. Toutefois, si la menace ou la perturbation persiste, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et d'exiger que vous quittiez l'appartement immédiatement sans remboursement ». 

Conditions particulières pour les Établissements aux Pays-Bas 

Pour les réservations d'Établissements edyn aux Pays-Bas, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 19.6 Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit néerlandais et les tribunaux néerlandais auront compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant les présentes conditions et toute question résultant ou relative à celles-ci. Les réclamations peuvent également être déposées via la plateforme de RLL (Règlement en ligne des litiges) de la Commission européenne. La plateforme RLL peut être consultée via ec.europa.eu/odr ». 

Conditions particulières pour les Établissements au Portugal 

Pour les réservations d'Établissements edyn au Portugal, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 19.6 Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit portugais et les tribunaux portugais auront compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou tout différend concernant les présentes conditions et toute question résultant ou relative à celles-ci. Les réclamations peuvent également être déposées via la plateforme de RLL (Règlement en ligne des litiges) de la Commission européenne. La plateforme RLL peut être consultée via ec.europa.eu/odr ». 

Conditions particulières pour les Établissements en Suisse 

Conditions particulières pour les Établissements en Suisse 

Pour les réservations d'Établissements edyn en Suisse, les Conditions particulières suivantes s'appliquent : 

Toutes les références aux « appartements » dans les Conditions générales doivent être interprétées comme « chambres d'hôtel » le cas échéant. 

Paragraphe 3 Votre réservation 

Le nouveau paragraphe 3.7 suivant est ajouté à la fin du paragraphe 3 des Conditions : 

« 3.7 Dans le cas où la Loi fédérale suisse sur les voyages à forfait s'applique à votre réservation, la responsabilité d'edyn est limitée au double du montant du prix total du forfait, sauf en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ». 

Le paragraphe 7.1 des Conditions est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin : 

« En cas de dommages, les Frais supplémentaires doivent être considérés comme des dommages-intérêts liquidés (Schadensersatzpauschale) et vous pouvez prouver que le dommage ou la diminution de valeur ne s'est pas produit ou est sensiblement inférieur aux Frais supplémentaires. » 

Paragraphe 10 : Responsabilité 

Les paragraphes 10.2, 10.3 et 10.4 des Conditions sont remplacés par ce qui suit : 

« Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites applicables en vertu de la loi suisse sont, dans la pleine mesure autorisée par la loi suisse, exclus de tout contrat conclu avec nous et les présentes conditions s’appliqueront en lieu et place. Cependant, aucune disposition des présents Termes et conditions ne saurait affecter vos droits statutaires en tant que consommateur. » 

Paragraphe 11 : Utilisation de l’hébergement 

Le paragraphe 11.1 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 11.1 Toutes les chambres d'hôtel ne doivent être utilisées que comme logement temporaire ou de vacances pour vous ou votre entreprise. Elles ne sont pas destinées à être utilisées comme résidence principale, secondaire ou résidence permanente des clients. Si vous ou un membre de votre groupe ne quitte pas les lieux à la fin de la période, les frais d’hébergement applicables à la période d’occupation continue vous seront facturés. Aucune personne autre que les clients n’a le droit d’utiliser la chambre d'hôtel. Nous ne pouvons pas garantir un numéro de chambre d'hôtel exact avant votre arrivée. Le nombre maximum de clients dans une chambre d'hôtel est déterminé par le nombre de lits dans la chambre d'hôtel. Le nombre maximum vous sera communiqué avant la réservation. Si le nombre maximum indiqué et accepté est dépassé, nous pouvons refuser l’accès au logement et/ou nous réserver le droit de facturer des chambres d'hôtel supplémentaires ». 

Le paragraphe 12.1 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 12.1 Par défaut, nous nettoyons votre chambre d’hôtel sans kitchenette après 7 nuitées et chaque semaine pendant toute la durée de votre séjour. Si vous séjournez dans une chambre d’hôtel avec kitchenette, nous nettoyons votre chambre tous les jours (sauf si vous ne le souhaitez pas). Nous fournissons à tous nos Clients des articles de toilette, des thés et cafés de bienvenue et du lait à votre arrivée dans la chambre d'hôtel. » 

Paragraphe 13 : Responsabilité des Clients 

Le paragraphe 13.1 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 13.1 Les Clients sont tenus de se conformer à toutes les réglementations relatives à l’utilisation de la chambre d'hôtel. Ces dernières sont disponibles à l’arrivée et sur notre site web. Si un client enfreint l'une quelconque de ces Conditions, ou néglige le soin qui lui incombe et met ainsi considérablement en danger l'Établissement, ou met la chambre à la disposition de Visiteurs pour la nuit sans autorisation, nous nous réservons le droit de résilier le contrat pour motif valable et pouvons demander au client de quitter immédiatement sa chambre d'hôtel sans remboursement. En cas de faute, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts. Le nombre de personnes dans une chambre d'hôtel ne doit pas dépasser la capacité de couchage de la chambre d'hôtel telle qu'indiquée sur notre site web avant la réservation ». 

Le paragraphe 13.2 des Conditions est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin : 

« Vous pouvez prouver que le dommage ou la diminution de valeur ne s'est pas produit ou est substantiellement inférieur au montant forfaitaire. » 

Le paragraphe 13.7 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 13.7 Dommages : Les Clients sont tenus de conserver l'Établissement, la chambre d'hôtel, le mobilier, les équipements et les effets dans le même état qu'à leur arrivée. Des inventaires et des rapports d’état peuvent être établis au début et à la fin du séjour, le cas échéant, moyennant des frais supplémentaires. Vous êtes tenu de nous signaler dans les plus brefs délais tout dommage, perte ou article cassé, ou tout problème nécessitant un entretien général, ou si une action pour protéger la chambre d'hôtel/l'Établissement d'un danger imprévu s'avère nécessaire. Si vous ne nous donnez pas la possibilité de résoudre un problème pendant votre séjour en signalant un tel défaut, vous serez tenu responsable des dommages qui en résultent. Dans la mesure où nous avons été empêchés de vous fournir une solution en raison de votre absence de signalement, vous n'avez pas le droit de réduire le prix payé pour la réservation, de demander un remboursement, de réclamer des dommages et intérêts ou de donner un préavis sans préciser un délai raisonnable pour y remédier. Tout dommage causé à la chambre d'hôtel sera facturé intégralement sur une base de recouvrement total en cas de manquement à une obligation dû à une faute. Dans le cas où ces dommages sont découverts après le départ, nous vous en informerons ou informerons l’Auteur de la réservation dans les 7 jours suivant le départ avec tous les détails et, si possible, des preuves photographiques. Nous nous réservons le droit de débiter la carte de paiement fournie et pré-autorisée au moment de la réservation lorsque vous ou votre Visiteur cause des dommages de quelque nature que ce soit au sein de l'Établissement. » 

Le paragraphe 13.8 des Conditions est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin : 

« Vous pouvez prouver que le dommage ne s'est pas produit ou qu'il est substantiellement inférieur au montant facturé. » 

Paragraphe 16 : Réclamations ou demandes 

Le paragraphe 16 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait d’un aspect quelconque de votre hébergement, veuillez en informer le directeur général/directeur de service dès que possible dans un premier temps. Si un défaut survient dans la chambre d'hôtel pendant votre séjour ou si une action pour protéger la chambre d'hôtel/l'Établissement d'un danger imprévu s'avère nécessaire, vous avez l'obligation de le signaler au directeur général/responsable de service dans les plus brefs délais. Si vous ne nous donnez pas la possibilité de résoudre un problème pendant votre séjour en signalant un tel défaut, vous serez tenu responsable des dommages qui en résultent. Dans la mesure où nous avons été empêchés de vous fournir une solution en raison de votre absence de signalement, vous n'avez pas le droit de réduire le prix payé pour la réservation, de demander un remboursement, de réclamer des dommages et intérêts ou de donner un préavis sans préciser un délai raisonnable pour y remédier. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service client possible, mais, dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait de notre service, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. » 

Le paragraphe 19.6 des Conditions est remplacé par ce qui suit : 

« 19.6 Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit suisse. Si vous n'êtes pas un Consommateur, les tribunaux de Zurich auront compétence exclusive concernant toute réclamation, litige ou différend relatif à ces conditions et à toute question en découlant ou s'y rapportant ».